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C-26, r. 239 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des technologistes médicaux

Article 2.04
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Texte complet
2.04. Le comité formule au Conseil d’administration les recommandations qu’il juge appropriées et lui soumet un rapport annuel de ses activités.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 168, a. 2.04.
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